Le Programme d'exemption des intérêts sur les prêts des médecins résidents

À propos du contrat de retour de service

• Lorsqu’ils sont admis au programme, les demandeurs reçoivent par la poste une copie de leur contrat de retour de service signé par le ministère de la Santé.
• Il est important de noter les précisions suivantes concernant les termes utilisés dans le contrat de retour de service :
  • Toutes les localités de la province de l’Ontario sont admissibles, sans restriction aucune.
  • Les programmes de bourses de recherche sont permis, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Ontario. Lorsque le résident entreprend un programme de bourse de recherche, il doit recommencer à rembourser le prêt aux médecins résidents. Les participants qui passent directement de la résidence à l’exercice professionnel doivent aussi commencer à rembourser leur prêt.
  • Les congés de maternité/paternité sont permis sur une période allant jusqu’à un an.
  • Les suppléances sont permises sur une période allant jusqu’à un an.
  • Une formation de sous-spécialité à l’extérieur de la province est permise. Dès l’achèvement de leur sous-spécialité, les demandeurs doivent commencer à exercer en Ontario dans les trois mois qui suivent.
  • En vertu du contrat de retour de service, les médecins doivent exercer à temps plein et les heures doivent négociées avec l'employeur. Le temps plein se définit comme un minimum de 30 heures par semaine; toutefois, la plupart des spécialités exigent un nombre d’heures supérieur à 30 heures par semaine.
  • Les autres contrats de retour de service signés par le demandeur peuvent être remplis simultanément, mais le demandeur devra se conformer aux conditions du contrat le plus restrictif.
  • Pour l’instant, les activités de secours humanitaire ne sont pas admissibles en vertu du contrat de retour de service, mais le MSO étudie la possibilité d’autoriser les participants à s’acquitter de leurs obligations en participant aux activités de secours humanitaire.
  • Si vous ne respectez pas les modalités du contrat de retour de service, vous devrez rembourser les intérêts versés en votre nom, l’intérêt s’appliquant à ce montant, ainsi que des frais d’administration pouvant atteindre 4 000 $.