À vos marques, prêts, GO Secure
eSubmit permet de soumettre au ministère les documents à l’appui des demandes de règlement pour services médicaux (examen manuel), les demandes de renseignements sur les avis de règlement et les réponses aux demandes de renseignements supplémentaires. Une nouvelle option permettant de visualiser le statut d’un ticket eSubmit est désormais disponible en sélectionnant Statut de ma demande.
Soumission électronique des documents relatifs aux demandes de règlement pour services médicaux
Cette page Web est une présentation du service de soumission électronique de documents à l’appui et de demandes d’avis de règlement.
Le service eSubmit fournit un canal électronique sécurisé pour soumettre au ministère des documents contenant des informations personnelles sur la santé. Cela comprend les demandes d’avis de règlement et les documents d’appui (rapports opérationnels, rapports/notes de consultation) nécessaires pour trancher les demandes complexes.
L’accès au service eSubmit se fait par l’intermédiaire du site Web sécurisé du gouvernement de l’Ontario (GO). Si vous êtes inscrit au Transfert électronique des demandes de règlement pour services médicaux (TEDSM), vous et vos mandataires avez automatiquement accès à eSubmit. Une fois connecté, vous pouvez sélectionner le lien eSubmit et remplir un formulaire en ligne.
Les demandes d’informations supplémentaires et les réponses aux demandes d’avis de règlement sont envoyées à votre page de téléchargement des communications TEDSM (au même endroit que vos avis de règlement et vos rapports d’erreurs).
Le service eSubmit est disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, hormis pour la maintenance hebdomadaire programmée du système qui intervient le dimanche matin entre 5 h et 8 h et le mercredi matin entre 5 h et 8 h.
Des instructions pas à pas expliquant comment utiliser eSubmit sont disponibles ci-dessous.
Soumission
Documents à l’appui des demandes de règlement pour services médicaux, demande d’avis de règlement, réponse à une demande de renseignements supplémentaires.
- Connectez-vous à eSubmit à l’adresse www.ontario.ca/eSubmit
- Sélectionnez eSubmit sur la page Administration et services du MSSLD. Vous accédez ainsi à la page principale d’eSubmit.
- Sélectionnez l’une des trois premières options ci-dessous pour soumettre les documents au ministère
- Soumettre les pièces justificatives (Examen manuel)
- Demande d’avis de versement
- Réponse à la demande d'informations supplémentaires
- Statut de mon billet
Soumettre les pièces justificatives et demande d’avis de versement
- Sélectionnez Soumettre les pièces justificatives ou RAI dans le menu principal.
- Vous avez le choix entre deux sections sur l’écran « Détails de la demande » lorsque vous soumettez des pièces justificatives ou des demandes d’avis de règlement. Il s’agit de la Réclamation d'un fournisseur de l’Ontario et de RTPBA – Réclamation à l'étranger.
- Veuillez sélectionner Réclamation d'un fournisseur de l’Ontario pour une soumission pour ou au nom d’un fournisseur de l’Ontario. Sélectionnez « Réclamation d'un fournisseur de l’Ontario » si vous soumettez une demande pour une agence de facturation indépendante enregistrée pour le compte des demandes de règlement hors pays d’un résident de l’Ontario.
- Remplissez les champs obligatoires (marqués d’un astérisque *).
- Ajoutez des pièces jointes (jusqu’à 15 par soumission) ou les remarques du prestataire/groupe.
- Sélectionnez le bouton Soumettre.
- Recevez un message de confirmation et un courriel du ministère contenant votre demande et votre numéro de compte.
D’autres instructions sont disponibles dans le manuel de l’utilisateur eSubmit.
Réponse à la demande d'informations supplémentaires
La soumission d’une réponse à une demande d’informations supplémentaires ne doit être utilisée que si vous avez reçu une demande d’informations supplémentaires de la part du ministère de la Santé concernant une demande eSubmit précédente.
Conservez le Request ID noté dans la demande d’informations supplémentaires du ministère, car vous devrez saisir ce numéro pour accéder à l’écran de soumission.
- Choisissez Réponse à la demande d'informations supplémentaires dans l’écran principal d’eSubmit.
- Saisissez le Request ID à six chiffres (y compris les zéros de remplissage) fourni par le ministère et cliquez sur Soumettre.
- Le formulaire Documents justificatifs supplémentaires requis s’ouvre. La section Coordonnées sera préremplie en fonction de Request ID saisi.
- Ajoutez des pièces jointes (jusqu’à 4 par soumission) ou les remarques du prestataire/groupe.
- Sélectionnez le bouton Soumettre.
- Recevez un message de confirmation et un courriel du ministère contenant votre demande et votre numéro de compte.
D’autres instructions sont disponibles dans le manuel de l’utilisateur eSubmit.
Visualisation
Statut de mon billet
Pour consulter le statut de vos soumissions de demandes eSubmit, sélectionnez Statut de mon billet dans le menu principal d’eSubmit. Sélectionnez la visualisation « Tout Ouvert » ou « Fermé » dans le champ État du billet.
Statut des billets ouverts affichera toutes les demandes dont le statut est ouvert.
Billets fermés affichera toutes les demandes clôturées dans la plage de dates saisie. La recherche est limitée aux demandes clôturées au cours des 12 derniers mois.
D’autres instructions sont disponibles dans le manuel de l’utilisateur eSubmit.
Demande d’informations supplémentaires ou réponse à la demande d’avis de versement
- Connectez-vous à GO Secure
- Sélectionnez MCEDT Service (Upload/Download) sur la page Services d’administration et le MSSLD. Vous accéderez ainsi à la page principale du médicale revendications transfert électronique des données.
- Sélectionner Télécharger.
- Une liste de rapports s’affiche dans l’écran Rapports Disponibles.
Demande d’informations supplémentaires
- Dans la liste des rapports, recherchez le type de fichier EFR et le sujet eSubmit Form Return.
Le nom du fichier apparaîtra dans ce format :
Numéro de soumission des demandes_ADD_0000_123456_ numéro de ticket eSubmit.csv - Sélectionnez Télécharger.
- Ouvrez ou enregistrez le fichier.
- Visualisez la demande et notez le numéro d’identification de la demande.
D’autres instructions sont disponibles dans le manuel de l’utilisateur eSubmit.
Réponse à la demande d’avis de versement
- Dans la liste des rapports, recherchez le type de fichier EFR et le subjet eSubmit Form Return.
Le nom du fichier apparaîtra dans ce format :
Numéro de soumission des demandes_RAI_0000_123456_ numéro de ticket eSubmit.csv
- Sélectionnez Télécharger.
- Ouvrez ou enregistrez le fichier.
- Affichez la réponse du ministère.
D’autres instructions détaillées sont disponibles dans le manuel de l’utilisateur eSubmit.
Autres ressources utiles :
- TEDSM
- Bienvenue sur eSubmit
- eSubmit Technical Specifications for RAI and Supporting Documentation Electronic Submissions [PDF] (en anglais seulement)
Information pour le public
