Médicale revendications transfert électronique des données (MRTED)

Cette information nécessite une interprétation bien informée et est principalement destinée aux membres de la communauté de la santé professionnelle. Certaines de ces publications sont disponibles en anglais seulement en raison de leur technicité.

Cette page Web présente le Service de transfert électronique des demandes de règlement pour services médicaux (TEDSM). Elle contient le manuel de référence et les sommaires des procédés du TEDSM qui incluent des instructions pour s'inscrire à un compte sécurisé GO, s'enregistrer dans le service de TEDSM et les échéances pour présenter les demandes de remboursement.

Le Service de TEDSM du ministère de la Santé (MSS) est un moyen sûr de transférer des fichiers électroniques entre un utilisateur autorisé et le Ministère. Il est conforme aux normes de technologie de l'information du gouvernement de l'Ontario et à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels sur la santé. C'est un service en ligne accessible au moyen d'une connexion à Internet.

Le Service de TEDSM est disponible jour et nuit tous les jours de la semaine à l'exception du dimanche matin entre 5 h et 8 h et du mercredi matin entre 5 h et 8 h pour la maintenance.

Si vous avez besoin d'informations pour vous aider à naviguer dans l'Internet ou en savoir plus sur les navigateurs.

Ce site Internet couvre divers sujets, y compris les systèmes d'exploitation (Windows, Mac) et les navigateurs (Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari, Microsoft Edge et Internet Explorer).

Il existe d'autres ressources offrant des tutoriels en ligne et ce site n'est qu'un exemple des nombreuses ressources proposées.

Il est possible d'utiliser ce service de deux façons : page Web avec fonctions manuelles et service en ligne automatisé.

Interface en ligne de TEDSM (page Web)

La page Web est une simple interface qui offre des fonctions de base de téléchargement pour présenter et extraire un fichier à la fois. Ceci ne remplace pas votre logiciel de facturation, mais si votre logiciel de facturation actuel est entièrement automatisé, il vous faudra parler d'une mise à niveau avec votre fournisseur.

Cette page Web n'est pas prévue pour être utilisée avec des logiciels ou des scripts, mais vous aurez quand même besoin d'un logiciel de facturation pour créer vos dossiers de demandes de règlement. Il est fortement découragé d'essayer d'automatiser les fonctions de la page Web car l'interface utilisateur peut être modifiée sans préavis et le Ministère n'est pas en mesure de prendre en compte les applications sensibles à la disposition des écrans de TEDSM.

Service en ligne de TEDSM

Le service en ligne permet aux systèmes de dossiers médicaux électroniques (DME) ou aux logiciels de facturation intégrée de fournir des interfaces automatisées pour lancer simultanément plusieurs téléchargements en amont et en aval.

Il faut un logiciel spécialisé pour utiliser ce service en ligne. Communiquez avec votre fournisseur et consultez la section 8 portant sur les spécifications techniques ainsi que la section 9 portant sur les essais de conformité.

Documents de référence sur le transfert électronique des demandes de règlement pour services médicaux

Termes à connaître avant de commencer

Questions d'identification Vous devez choisir 3 questions de sécurité et y répondre pendant l'inscription à GO (Government of Ontario) Secure. Elles serviront à vous identifier si vous oubliez votre mot de passe et devez le réinitialiser. Notez-les.
Délégué Personne (p. ex., agent de facturation, personnel de soutien) qu'un fournisseur de services de santé désigne pour télécharger les demandes de remboursement et les rapports en son nom.
GO Secure Système de sécurité du gouvernement de l'Ontario qui permet aux utilisateurs (du secteur parapublic) de créer et d'utiliser un compte pour accéder aux services en ligne de la fonction publique de l'Ontario. Vous devez créer un compte de GO Secure afin de pouvoir vous enregistrer et accéder au transfert électronique des demandes de règlement pour services médicaux (TEDSM).
ID de GO Secure Identification (votre adresse électronique) que vous utilisez pour ouvrir une session dans GO Secure chaque fois que vous voulez accéder au service de TEDSM.
Navigateur sur Internet Logiciel ou programme utilisé pour accéder sur Internet à des documents et autres ressources, les extraire et les afficher (pages Web, images ou vidéos). Par exemple, Internet Explorer, Mozilla Firefox et Google Chrome sont des navigateurs.
Page Web du TEDSM La page Web est une simple interface non automatisée pour les fournisseurs de soins de santé. Elle offre les fonctions de base de téléchargement pour présenter et extraire un fichier à la fois.

Elle convient surtout aux utilisateurs qui ne possèdent pas de logiciel de facturation intégrée ou de système de dossiers médicaux électroniques (DME) et qui présentent peu de demandes de remboursement.
Service en ligne de TEDSM Le service en ligne permet aux systèmes de dossiers médicaux électroniques (DME) ou aux logiciels de facturation intégrée de fournir des interfaces automatisées pour lancer simultanément plusieurs téléchargements en amont et en aval. Il faut un logiciel spécialisé pour utiliser ce service en ligne. Communiquez avec votre fournisseur.
Permissions Fonctions du TEDSM qu'un fournisseur de services de santé peut déléguer à une autre personne, comme le téléchargement des demandes de remboursement et de rapports. L'attribution de permissions est la dernière étape de la désignation d'un membre du personnel qui travaillera au nom du fournisseur de services de santé.
Secret partagé Comme un numéro d'identification personnel (NIP), une série de caractères et de chiffres que GO Secure génère automatiquement et envoie par courrier électronique au fournisseur de services de santé quand il a ajouté un délégué. Le délégué doit utiliser le secret partagé pour accepter la délégation la première fois.
Identificateurs uniques Se trouvent dans la lettre du Ministère envoyée à tous les fournisseurs de services de santé avant qu'ils ne commencent le processus d'inscription. Vous devrez les entrer uniquement pendant votre session d'inscription au TEDSM. Les utilisateurs actuels du TED reçoivent trois identificateurs uniques dans leur lettre. Les nouveaux fournisseurs de services de santé en recevront seulement deux.

Medical Claims Electronic Data Transfer Reference Manual (en anglais seulement)

MC EDT Best Practices (en anglais seulement)

MC EDT Procedure Summaries (en anglais seulement)

MC EDT Browser Bookmark Instructions (en anglais seulement)

MC EDT Upload/Download files in web browsers (en anglais seulement)

Toutes les mesures possibles ont été prises pour s'assurer que le contenu du présent guide est exact. Toutefois, il se peut que des erreurs typographiques ou d'impression s'y soient glissées. On recommande aux utilisateurs du présent guide de confirmer l'exactitude et la fiabilité des renseignements qu'il contient. La Couronne du chef de l'Ontario, représentée par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation du présent guide ni aux coûts ou aux dommages pouvant résulter de cette utilisation.

Dates limites pour les demandes de remboursement 2021/2022 soumises par voie électronique (TEDSM) et sur disquette

Les demandes de remboursement reçues au plus tard à 17 h aux dates précisées ci-dessous sont les seules dont le ministère peut garantir le paiement le dixième jour ouvrable du mois suivant :

18 janvier 2021

18 juin 2021

18 novembre 2021

18 février 2021

19 juillet 2021

13 décemrbe 2021[1]

18 mars 2021

18 août 2021

18 janvier 2022

19 avril 2021

20 septembre 2021

18 février 2022

18 mai 2021

18 octobre 2021

18 mars 2022

[1]On recommande de soumettre toute demande de remboursement au plus tard le 13 décembre 2021 en raison des fêtes.

Le ministère emploie un cycle de traitement d'un mois. Les soumissions reçues avant le 18 du mois seront généralement traitées pour Âtre approuvées le mois suivant. Lorsque le 18 tombe sur une fin de semaine ou un jour férié, la date limite est reportée au prochain jour ouvrable. Il se peut que les soumissions reçues par transfert Électronique des demandes de règlement pour services médicaux après le 18 du mois ne soient approuvées que lors du cycle de traitement mensuel suivant (c.-à-d. les soumissions reçues le 18 novembre paraitront sur l'avis de versement de décembre; il se peut que celles reçues après le 18 novembre ne paraissent que sur l'avis de janvier).

Le ministère recommande de soumettre vos demandes chaque semaine.

Toutes les mesures possibles ont été prises pour s'assurer que le contenu du présent guide est exact. Toutefois, il se peut que des erreurs typographiques ou d'impression s'y soient glissées. On recommande aux utilisateurs du présent guide de confirmer l'exactitude et la fiabilité des renseignements qu'il contient. La Couronne du chef de l'Ontario, représentée par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation du présent guide ni aux coûts ou aux dommages pouvant résulter de cette utilisation.

Pour en savoir plus

Communiquez avec le Centre de Contact de Support Service (SSCC) à 1 800 262-6524
Heures d'ouverture : 8 h à 17 h, du lundi au vendredi sauf les jours fériés
Courriel : SSContactCentre.MOH@ontario.ca

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