À propos des programmes de médicaments de l’Ontario

La Division des programmes publics de médicaments administre les programmes publics de médicaments de l’Ontario. Entre autres, elle décide de leur financement de façon à assurer un bon rendement sur l’investissement.

La Division a à sa tête un administrateur en chef qui s’engage à respecter l’esprit et l’intention de bonne gouvernance du système de médicaments de l’Ontario.

Pour en savoir plus sur la Division des programmes publics de médicaments de l’Ontario, visitez la section réservée aux professionnels de la santé [en anglais seulement] de ce site Web. Bien que ces pages soient destinées aux professionnels de la santé, vous aussi pouvez en apprendre davantage sur des sujets tels que :
 

• les rapports annuels et les publications [en anglais seulement]
• s and publications
• les communications de l’administrateur en chef [en anglais seulement]
• les décisions de l’administrateur en chef et les recommandations du Comité d’évaluation des médicaments [en anglais seulement]
• >les modifications des règlements [en anglais seulement]

Les lois régissant le Programme de médicaments de l’Ontario

• Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario, L.R.O. 1990, chap. O.10
• Règlement 201/96 pris en application de la Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario [en anglais seulement]
• Loi sur l’interchangeabilité des médicaments et les honoraires de préparation, L.R.O. 1990, chap. P.23
• Règlement 935 (en anglais seulement) pris en application de la Loi sur l’interchangeabilité des médicaments et les honoraires de préparation, L.R.O. 1990
• Règlement 936 pris en application de la Loi sur l’interchangeabilité des médicaments et les honoraires de préparation, L.R.O. 1990
• Loi de 2010 sur la sécurité et la sensibilisation en matière de stupéfiants