Aperçu

L’Ontario facilite et accélère votre accès à des chirurgies et interventions nécessaires financées par les deniers publics.

Depuis 30 ans, les Centres communautaires de chirurgie et de diagnostic (anciennement connus sous le nom d’Établissements de santé autonomes) font partie du système de soins de santé financé par les deniers publics de l’Ontario. Ces centres de soins de santé en milieu communautaire ont reçu un permis d’exercice leur permettant d’assurer toute une série de services assurés par le RASO en vertu de la Loi de 2023 sur les centres de services de santé communautaires intégrés. Les titulaires de permis en exercice en Ontario sont actuellement au nombre de plus de 900, la majorité d’entre eux proposant des services d’imagerie diagnostique.

Parmi les services proposés par les centres communautaires de chirurgie et de diagnostic, on retrouve :

  • la chirurgie de la cataracte et autres interventions chirurgicales   des yeux
  • la chirurgie plastique (interventions assurées par le RASO)
  • les chirurgies gynécologiques à effraction minimale
  • l’avortement
  • les maternités
  • les dialyses
  • l’imagerie diagnostique de routine
  • les examens par IRM et tomodensitométrie et par TEP
  • la médecine nucléaire
  • les explorations fonctionnelles pulmonaires
  • les tests du sommeil

Tous les centres communautaires de chirurgie et de diagnostic soumis à la Loi de 2023 sur les centres de services de santé communautaires intégrés sont tenus de respecter les normes de qualité et de sécurité et de participer à un programme obligatoire d’assurance-qualité afin de garantir la sécurité des soins aux patients. Chaque centre dispose d’un expert-conseil désigné en assurance-qualité responsable de veiller au respect des normes de qualité et de sécurité comme définies et inspectées par Agrément Canada.

Vous pouvez communiquer avec le Programme des centres de services de santé communautaires intégrés par

  • courrier :
    Ministère de la Santé
    Direction de l’Assurance-Santé
    Programme des centres de services de santé communautaires intégrés 49 Place d’Armes, 5e étage
    Kingston (ON) K7L 5J3
  • téléphone : 613 548-6637
  • télécopieur : 613 548-6734
  • courriel : ICHSC@ontario.ca

Trouver un centre communautaire de chirurgie et de diagnostic

La Liste des centres communautaires de chirurgie et de diagnostic contient une liste complète de tous les centres agréés en Ontario et comprend :

  • l’adresse et les coordonnées de tous les centres
  • une liste des services assurés par le RASO proposés dans chaque centre
  • la date et les résultats de l’inspection d’assurance-qualité la plus récente

Remarque : Les demandes de services assurés sont valables dans tous les centres de l’Ontario fournissant un même service. Les patients sont libres de choisir où ils souhaitent recevoir leurs services. Ils ne sont pas limités au centre indiqué sur le formulaire de demande.

Services assurés par le Régime d’assurance-santé de l’Ontario (RASO) dans les Centres communautaires de chirurgie et de diagnostic

Il est illégal pour les centres de :

  • vous facturer des services assurés par le RASO
  • vous facturer un accès préférentiel à des services assurés par le RASO

Il est également illégal de vous facturer des frais d’établissement (par exemple, des frais pour coûts indirects ou coûts de fonctionnement) relatifs aux services assurés proposés dans les centres agréés.

Il est possible que certains centres communautaires de chirurgie et de diagnostic proposent également des services et options qui ne sont pas assurés par le RASO. Lorsque des soins vous sont prodigués dans un centre, vous devez pouvoir choisir de ne recevoir que des services assurés par le RASO.

Vous pourrez également voir une liste des services non assurés qui pourraient être proposés dans un centre et des coûts associés à chacun de ces services. Les centres sont tenus de publier sur leur site Web une liste à jour des coûts associés à tous les services et options non assurés, le cas échéant, ainsi qu’à un endroit visible au sein de leur centre.

Si vous pensez qu’on vous a facturé un service assuré (y compris des frais d’établissement liés à un service assuré) ou un accès préférentiel à un service assuré, n’hésitez pas à prendre contact avec le Ministère de la santé par courriel à l’adresse protectpublichealthcare@ontario.ca ou par téléphone au numéro Sans frais : 1 888 662-6613 en leur communiquant les détails dont ils ont besoin, notamment le nom du centre et le service assuré. Le Ministère enquête sur toutes les plaintes soumises.

Si le Ministère estime qu’une personne a payé pour un service assuré ou une partie de ce service, il veillera à ce que ladite personne se voit rembourser l’intégralité du montant relatif au paiement non autorisé. 

Qualité et sécurité des patients

Tous les centres communautaires de chirurgie et de diagnostic doivent se conformer aux normes de qualité et de sécurité afin de garantir la sécurité du centre pour les soins aux patients.

Les titulaires de permis sont tenus de nommer et de garder à leur disposition un expert-conseil en assurance-qualité ainsi qu’un comité consultatif.

L’expert-conseil en assurance-qualité :

  • est nommé par le titulaire de l'autorisation qui doit ensuite informer le ministère en question, y compris le nom, la personne-ressource et les titres de compétence de l’expert-conseil en matière de  qualité
  • est un·e médecin ou une sage-femme affilié·e au centre (par exemple, les maisons de naissance) qui fournit des services et possède des compétences et une formation supplémentaires en matière d'assurance de la qualité afin de diriger et d'encadrer le personnel du centre
  • fournit des conseils concernant les normes de qualité et de sécurité pour les services du centre concerné telles qu’elles ont été définies et sont inspectées par Agrément Canada
  • préside le comité consultatif constitué de professionnels de la santé reflétant les services proposés dans le centre

Inspection de l’établissement

Tous les 5 ans, tous les centres sont soumis à une inspection de leur établissement et les résultats les plus récents sont publiés sur le site Web reprenant la Liste des centres communautaires de chirurgie et de diagnostic.

Des inspections peuvent avoir lieu plus régulièrement si les éléments suivants l’exigent :

  • les résultats obtenus à l’issue des inspections précédentes
  • un changement de propriété
  • l’ajout de nouveaux services
  • des plaintes externes

Devenir un centre communautaire de chirurgie et de diagnostic

Les cliniques communautaires peuvent devenir des centres financés et agréés par le biais d’un processus d’appel de propositions en vertu des dispositions de la Loi de 2023 sur les centres de services de santé communautaires intégrés.

Les futurs appels de propositions sont communiqués publiquement par le biais de publications sur le site Web Ressources pour les centres communautaires de chirurgie et de diagnostic.

Procédure de plainte des patients

Chaque centre communautaire de chirurgie et de diagnostic doit disposer d’une procédure lui permettant de recevoir des plaintes de la part de ses patients et d’y répondre.

Avant d’enclencher la procédure de plainte, veuillez vérifier que le centre est bien un centre agréé sur le site Web reprenant la Liste des centres communautaires de chirurgie et de diagnostic.

Information à rassembler concernant votre plainte

Pour toute plainte, il est important de fournir les renseignements suivants :

  • information sur la plainte
  • pièces justificatives (courriels, rapports médicaux, etc.)
  • nom complet du patient
  • consentement du patient si une plainte est effectuée en son nom
  • numéro de la carte de santé du patient
  • noms et adresses du ou des centres visités
  • dates et type de service(s) prodigué(s)
  • tous les noms de médecins ou membres du personnel pouvant s’avérer utiles

Vous pouvez choisir de remplir une plainte de manière anonyme. Cependant, si vous décidez de ne donner ni votre nom ni vos coordonnées, cela pourrait limiter la capacité de l’organisme à répondre à votre plainte.

Où soumettre votre plainte

En fonction de la nature de la plainte, celle-ci peut être déposée auprès :

  • du centre
  • de l’Ombudsman des patients de l’Ontario
  • d’un organisme de réglementation

Soumission d’une plainte auprès du centre

Commencez par essayer de résoudre votre plainte directement avec le centre communautaire de chirurgie et de diagnostic. Le centre est souvent en mesure de répondre à vos préoccupations concernant les services reçus, notamment celles concernant :

  • la serviabilité des membres du personnel
  • la clarté des informations ou instructions données avant le rendez-vous
  • la rapidité du service
  • la rapidité de l’obtention de résultats
  • la qualité et la sécurité du service ou du centre

Soumission de la plainte auprès de l’Ombudsman des patients de l’Ontario

L’Ombudsman des patients de l’Ontario est un organisme indépendant habilité à recevoir des plaintes de la part de patients concernant leur expérience dans un centre communautaire de chirurgie et de diagnostic, à y répondre et à faciliter leur résolution.

Si votre plainte ne peut être résolue avec le centre ou si vous n’êtes pas satisfait du résultat, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Ombudsman des patients de l’Ontario.

Les plaintes peuvent être déposées par :

Soumission de plaintes auprès d’un organisme de réglementation des professionnels de la santé

Si la plainte concerne les services prodigués par un professionnel de la santé agréé, il convient de communiquer avec l’ordre régissant ledit professionnel.

Ordre des technologues en radiation médicale et en imagerie médicale de l’Ontario (pour les plaintes relatives aux services fournis par un technologue ou un échographiste)

Ordre des sages-femmes de l’Ontario (pour les plaintes impliquant des services promulgués par des sages-femmes)

Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (pour les plaintes relatives aux services fournis par un médecin)

Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (pour les plaintes relatives aux services fournis par une infirmière ou un infirmier)

Vous trouverez une liste exhaustive des organismes de réglementation des professionnels de la santé sur le site Web des organismes de réglementation des professions de la santé de l’Ontario.