Services et soins à domicile, dans la collectivité et en établissement

Politiques Archivées

• Politique : Politique relative aux allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les FSLD (juilliet 2017)
• Politique : Résumé des allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les FSLD (juillet 2017)
• Politique : Résumé des allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les FSLD (avril 2017)
• Résumé de la politique de financement de physiothérapie des FSLD (Avril 2017)
• Politique : Politique relative aux infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés participant à l'initiative de financement des foyers  de soins de longue durée  (Mars 2012)
• Politique: Résumé des allocations supplémentaires pour les lits de convalescence dans les FSL (Avril 2017)
• Politique: Dépenses admissibles des foyers de soins de longue durée
• Politique: Résumé des allocations supplémentaires pour les lits de convalescence dans les FSLD
• Résumé de la politique de financement de physiothérapie des FSLD
• Policy: CC Additional Subsidy Funding Summary April 2016
• Policy: LTCH Convalescent Care Additional Subsidy Funding Summary
• Politique : Politique relative aux allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les FSLD
• Politique: Résumé des allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les FSLD (Juillet 2016)
• Politique : Politique régissant le financement de l'Initiative pour l'embauche d'infirmiers praticiens traitants dans les foyers de soins de longue durée
• Politique: Résumé des allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les FSLD (Avril 2016)
• Politique : Politique de financement de physiothérapie des FSLD
• Politique : Gestion de l'ameublement et de l'équipement des FSLD
• Politique: Remboursement de créances irrécouvrables aux FSLD
• Politique : Résumé des allocations supplémentaires pour les lits de convalescence dans les FSLD
• Politique : Résumé des allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les FSLD
• Politique : Division de la responsabilisation et de la performance du système de santé
• Politique : Résumé des allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les FSLD (1^er juillet 2013)
• Politique : Résumé des allocations supplémentaires pour les lits de convalescence dans les FSLD (1^er avril 2013)
• Politique: Politique de financement de physiothérapie des FSLD
• Politique : Politique relative au taux d'occupation des FSLD
• Politique relative au taux d'occupation des FSLD
• Politique : Politique de dotation en personnel pour le Projet ontarien de soutien en cas de troubles du comportement (1^er novembre 2011)
• Politique : Politique relative aux allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les FSLD (1^er juillet 2011)
• Politique: Résumé des allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les FSLD (1^er Juillet 2012)
• Politique: Résumé des allocations supplémentaires pour les lits de convalescence dans les FSLD (1^er Avril 2012)
• Politique : Gestion de l’ameublement et de l’équipement des FSLD (le 1^er juillet 2010)
• Politique : Politique de conciliation et de recouvrement des FSLD (1^er avril 2011)
• Résumé des allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les FSLD (1^er juillet 2011)
• Politique: Résumé des allocations supplémentaires pour les lits de convalescence dans les FSLD (1^er Avril 2011)
• Politique : Politique relative aux allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les FSLD (1^er Julliet 2010)
• Politique : Politique relative aux allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les FSLD (1^er Avril 2011)
• Politique : Résumé des allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les FSLD (1^er Julliet 2010)
• Résumé des allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les FSLD (1^er avril 2011)
• Politique relative aux infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés participant à l’initiative de financement des foyers de soins de longue durée (1^er Julliet 2010)
• Politique : Flux de trésorerie des FSLD (1^er Julliet 2010)
• Politique : Politique de conciliation et de recouvrement des FSLD (1^er Julliet 2010)
• Politique relative au taux d’occupation des FSLD (1^er Julliet 2010)
• Politique relative au taux d’occupation des FSLD (Modifiee le 1^er Janvier 2011)

Voir aussi :

• Entente sur la responsabilisation en matière de services liés aux soins de longue durée (ERS-SLD)

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