Processus de présentation par voie électronique

Interprétation de l’historique des demandes de règlement


Historique complet des demandes de règlement

L’historique complet des demandes de règlement comprend les renseignements ci-dessous :

PERSONAL CLAIM HISTORY FOR: ORDERED BY HEALTH NUMBER, SERVICE DATE, PROVIDER, FSC
CLAIM PERIOD: Start Date TO End Date

Health No Name Service Date FSC FSC Description Clinic No PCN Clinic Code Provider
0000000000 Last, First YYYY-MM-DD A007A INTERMED, ASSES/WELL BABY CARE-F.P.F.P/PAED      
Spec Cd Refer Phys N No # / Serv Fee Paid Assess or Run Date Hospital No Explan P T P
    1 33.70 2015-04-19     1

Définitions des en-têtes apparaissant dans un historique complet des demandes de règlement

Health No: Le numéro à dix chiffres de la carte Santé de l’Ontario attribué à la personne pour qui l’historique des demandes de règlement est demandé.

Name: Le prénom et le nom de famille de la personne.

Service Date: La date à laquelle le ou les services ont été reçus.

FSC (Fee Schedule Code): Code utilisé par le ministère pour désigner le service fourni. Pour une description plus détaillée de chaque code du service payé, veuillez consulter la liste des prestations (Schedule of Benefits).

FSC Description: Une brève description du service fourni.

Clinic No: Si vous avez reçu des services dans une clinique, le ministère utilise ce numéro unique pour désigner la clinique visitée.

PCN (Primary Care Network) Clinic Code: Ce code est utilisé pour désigner le type de clinique qui a fourni le ou les services.

Provider: Le ministère utilise ce numéro unique pour désigner le professionnel de la santé qui a fourni le service.

Spec Cd (Specialization Code): Si le ou les services ont été fournis par un spécialiste, le ministère utilise ce code pour désigner le type de spécialiste qui les a offerts.

Refer Phys N No: Le ministère utilise ce numéro unique dans le cas où un autre professionnel de la santé a aiguillé le client vers le service en question.

# / Serv: Le nombre d’unités facturées pour la visite en question.

Fee Paid: Les frais payés au professionnel de la santé pour le service en question.

Assess or Run Date: La date à laquelle la demande de règlement a été traitée par le ministère de la Santé.

Hospital No: Si vous avez reçu des services d’un hôpital, le ministère utilise ce code pour désigner l’hôpital qui les a offerts.

Explan: Code explicatif utilisé par le ministère pour traiter les paiements versés aux professionnels de la santé.

PTP: Code du type d’établissement de paiement utilisé pour traiter les paiements.


Historique partiel des demandes de règlement

L’historique partiel des demandes de règlement comprend les renseignements ci-dessous :

Remarque: L’historique partiel des demandes de règlement est souvent demandé à titre de document pour les besoins de l’immigration au Canada (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada), du Régime de pension du Canada et de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. Il contient moins de renseignements personnels sur la santé que l’historique complet.

PERSONAL CLAIM HISTORY FOR: Your Name
CLAIM PERIOD: Start Date TO End Date

Health No Name Service Date Provider
0000000000 Last, First 2015-03-12 123456

Définitions des en-têtes apparaissant dans un historique partiel des demandes de règlement.

Health No: Le numéro à dix chiffres de la carte Santé de l’Ontario attribué à la personne pour qui l’historique des demandes de règlement est demandé.

Name: Le prénom et le nom de famille de la personne.

Service Date: La date à laquelle le ou les services ont été reçus.

Provider: Le ministère utilise ce numéro unique pour désigner le professionnel de la santé qui a fourni le service.

Pour en savoir plus

Appelez l’InfoCentre pour le soutien aux services au numéro suivant :
1 800 262 6524
Heures d'ouverture : 8 h - 17 h

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