Pour être admissible au financement, il faut :

1. posséder un numéro de carte Santé de l'Ontario valide;
2. être âgé d'au moins 18 ans¹;
3. être admissible à une prothèse maxillo-faciale intrabuccale financée par le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels (PAAF);
4. être évalué comme étant incapable de maintenir en place la prothèse intrabuccale financée par le PAAF sans implants;
5. être évalué comme étant admissible à la chirurgie implantaire.

¹ Les personnes âgées de moins de 18 ans peuvent présenter une demande de financement des services de réhabilitation dentaire dans le cadre du Programme de traitement des fissures labiales et palatines et des anomalies craniofaciales et dentaires. Pour en apprendre davantage sur ce programme, cliquez sur le lien suivant : www.health.gov.on.ca/fr/public/publications/child/cleft.aspx

Afin d'être admissibles au PROM, les prothèses spécialisées dont le patient a besoin doivent être financées dans le cadre du PAAF et vendues par des fournisseurs qui y sont inscrits.

Les patients ne pourront pas recevoir de financement dans le cadre du PROM si l'une ou l'autre des conditions suivantes s'applique :

• ils ne satisfont pas aux exigences d'admissibilité du PAAF pour recevoir une prothèse maxillo-faciale intrabuccale financée par le PAAF;
• ils requièrent un appareil qui n'apparaît pas dans le manuel des produits du PAAF (p. ex., appareils fixes comme une couronne ou un pont);
• leur prothèse maxillo-faciale intrabuccale est fabriquée par un fournisseur qui n'est pas inscrit au PAAF.

Pour en apprendre davantage sur le PAAF et le financement des prothèses maxillo-faciales intrabuccales, veuillez consulter le site à l'adresse www.health.gov.on.ca/fr/public/programs/adp/about.aspx.

Ce programme est actuellement offert par cinq centres de traitement :

• Horizon Santé-Nord
• Centre Sunnybrook des sciences de la santé;
• London Health Sciences Centre;
• Réseau universitaire de santé et Hôpital Mount Sinai;
• L’ Hôpital d’Ottawa Civic

Le PROM ne financera les services que lorsqu'ils sont dispensés par l'un des centres de traitement ci-dessus. Toute chirurgie implantaire et tout service prothétique offerts dans des établissements autres que ceux énumérés ci-dessus (notamment ceux offerts dans d'autres hôpitaux ou dans des cabinets dentaires privés) ne seront pas financés dans le cadre du PROM.

Afin de faire l'objet d'une évaluation qui déterminera si vous êtes admissible au PROM, votre médecin ou dentiste doit d'abord vous aiguiller vers l'un des centres de traitement. Il existe un formulaire de demande pour le programme et votre médecin ou dentiste traitant devra en remplir la première partie. Le fournisseur vous ayant aiguillé doit ensuite envoyer le formulaire à l'un des établissements hospitaliers désignés par le PROM.

En règle générale, les patients ne doivent pas souffrir d'un cancer pendant une période de un an avant d'être aiguillés vers ce programme.

Une fois que l'établissement hospitalier a reçu le formulaire de demande de votre médecin ou dentiste, il communiquera avec vous afin de procéder à une évaluation de votre admissibilité au PROM. Les évaluations de l'admissibilité, qui comprendront une visite en personne, seront effectuées par un autorisateur du Programme d'appareils et accessoires fonctionnels et un chirurgien buccal et maxillo-facial.

Si l'évaluation de l'admissibilité au PROM permet de déterminer qu'une personne y est admissible, l'autorisateur du PAAF présentera une demande au PAAF pour la ou les prothèses requises.

Il est important de noter qu'un individu chirurgie implant dentaire et des services spécialisés en prosthodontie qui n'ont pas tout d'abord été approuvés par le processus de demande complète à l'Oral et le programme de réhabilitation maxillo-faciale ne seront pas financés.

Le programme fournit un financement à 100 % les coûts de traitement pour une liste précise de services, y compris la mise en place chirurgicale des implants dentaires et les changements requis pour l'à apporter à l'ADP financé par prothèse afin d'attacher aux implants dentaires.

La prothèse réelle doit être financée dans le cadre du Programme d'appareils et accessoires fonctionnels (PAAF).

En vertu de celui-ci, certains patients peuvent être responsables d'une partie des coûts liés à leur prothèse.

De plus, le PROM ne remplace pas l'assurance dentaire privée et ne couvre pas les traitements dentaires de routine (p. ex., les nettoyages), les soins orthodontiques ou ceux devenus nécessaires après que le patient a quitté le programme. En outre, il ne couvre aucuns frais de déplacement engagés pour l'obtention d'un traitement fourni dans le cadre du programme.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le formulaire de demande :
Formulaire de demande

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