La Loi de 2013 sur la prévention du cancer de la peau (lits de bronzage)

La Loi de 2013 sur la prévention du cancer de la peau (lits de bronzage)

Cette nouvelle loi, qui entrera en vigueur le jeudi 1er mai 2014, interdit aux personnes de moins de 18 ans d'utiliser les lits de bronzage. La loi :

• interdira la vente des services de bronzage aux jeunes de moins de 18 ans, ainsi que les annonces et les activités de commercialisation de ces services orientées vers ceux-ci;
• obligera les exploitants de lits de bronzage à demander à quiconque semble avoir moins de 25 ans de produire une preuve d'âge;
• obligera les exploitants de lits de bronzage à afficher des avis concernant cette interdiction et les risques que comporte l'utilisation des lits de bronzage pour la santé;
• exigera que des lunettes de protection soient fournies à tout utilisateur d'un lit de bronzage;
• obligera les exploitants de lits de bronzage à communiquer au médecin-hygiéniste de leur circonscription sanitaire, par écrit, l'emplacement et les coordonnées de leur établissement;
• précise le montant des amendes dont seront passibles les propriétaires-exploitants de lits de bronzage qui contreviennent à la loi;
• autorisera des inspecteurs à effectuer des inspections et à faire appliquer la loi.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé les lits de bronzage au même rang que l'amiante et le tabac, soit comme présentant le risque de cancer le plus élevé.

Le Centre international de recherche sur le cancer a déclaré que l'utilisation de lits de bronzage augmente le risque de mélanome – le cancer de la peau le plus mortel. Ce risque augmente de 75 % chez les personnes qui commencent à utiliser un lit de bronzage avant l'âge de 35 ans. Cette loi réduira, chez les jeunes, le risque d'exposition au rayonnement ultraviolet à un âge peu avancé.

Ce que cela signifie pour vous ?

Les exploitants de lits de bronzage doivent connaître leurs responsabilités aux termes de la nouvelle loi, dont:

• Ne pas fournir ou vendre des services de bronzage aux particuliers de moins de 18 ans.
• Communiquer au médecin-hygiéniste de leur circonscription sanitaire les nom, adresse d'affaires et numéro de téléphone d'affaires de leur établissement.
• Demander à toute personne qui semble avoir moins de 25 ans de produire une preuve d'âge.
• Restreindre leurs annonces et leurs activités de commercialisation orientées vers les personnes de moins de 18 ans.
• Poser des avis requis concernant les risques pour la santé et la preuve d'âge.
• Obliger le port de lunettes protectrices et fournir des directives sur l'utilisation de celles-ci.

Répercussions de la loi sur les opérateurs des lits de bronzage - [PDF]

Avis pour les commerces de détail

Le 1er mai 2014, la Loi de 2013 sur la prévention du cancer de la peau (lits de bronzage) obligera les exploitants de lits de bronzage à afficher quatre types d'avis : Avertissement – point de vente; Avertissement relatif à la santé; Autocollant sur la restriction relative à l'âge et aux pièces d'identité; Autocollant de rappel aux employés. Les avis doivent être visibles des clients.